Acheter un bien immobilier à Tahiti sans passer par une agence immobilière implique de prendre des précautions en regard de la législation particulière de notre région. Il faut savoir que le cadre juridique de la Polynésie française est spécifique. Ainsi, des règles foncières et administratives particulières risquent de contrarier votre transaction. Il faut donc s’assurer de l’existence d’un certain nombre de documents et de sécuriser chaque étape du projet de vente pour éviter tout litige.
Si vous avez décidé de ne pas passer par une agence, faites-vous néanmoins accompagner par un notaire local dès le début du processus de vente.
Vérifier le titre de propriété et la situation foncière du bien convoité
Première précaution à prendre. Il faut impérativement vérifier le titre de propriété et prendre connaissance de la situation foncière du bien que vous souhaitez acheter. Il n’est pas rare à Tahiti qu’un terrain soit en indivision familiale. Cette situation existe parfois depuis des générations. Cela signifie que tous les ayants-droits doivent être d’accord pour vendre le bien immobilier ou le terrain à construire.
Certaines propriétés relèvent parfois de régimes particuliers. Les concessions ne peuvent être vendues car il ne s’agit pas d’une propriété de plein droit. Le titulaire d’une concession ne peut pas vendre car il n’est pas propriétaire de ce bien dont l’usage est concédé en général par l’Etat ou une collectivité locale. Il faut donc bien vérifier que le bien que vous souhaitez acheter n’appartiennent pas à ces catégories particulières.
L’état hypothécaire du bien et aspects administratifs
Bien évidemment, avant de signer quoi que ce soit, l’état hypothécaire du bien convoité doit être vérifié. Il faut s’assurer qu’aucune dettes ou charges ne subsistent. Par ailleurs, comparez les règles d’urbanisme locales en vérifiant la conformité aux normes actuelles du bien que vous souhaitez acquérir. D’un point de vue administratif, il convient de s’assurer que le bien en question a bien subi les diagnostics techniques obligatoires.
L’aspect financier reste également central dans la finalisation de votre acquisition. Il faut prendre en compte les frais annexes (il y en a toujours !) comme les droits d’enregistrement et les frais notariés. Renseignez-vous le plus tôt possible sur les délais d’obtention de prêt, plus ou moins longs selon les organismes bancaires. Les garanties demandées par ceux-ci peuvent aussi varier d’un établissement à l’autre.
Enfin, une ultime vérification concerne le compromis de vente. Les conditions suspensives que vous aurez pu y ajouter doivent y figurer clairement (obtention de prêt, purge des droits de préemption, régularisation foncière …). Tous ces points doivent être observés scrupuleusement pour sécuriser un achat immobilier à Tahiti.
