Vous avez décidé d’acheter une maison en Polynésie et vous êtes en couple. Mariés, pacsés ou concubins, les contrats ne sont pas rédigés de la même manière afin de vous protéger au mieux, car lors de l’acte d’achat, le notaire prévoit, en effet, le cas de la séparation et du partage des biens.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, votre maison en Polynésie sera un bien commun même si l’acte de vente ne comprend qu’un de vos deux noms, la communauté réduite aux acquêts intégrant les biens achetés par le couple pendant la durée de leur mariage. Si vous achetez sans mention particulière, que ce soit par un emprunt ou par des fonds propres, vous êtes chacun d’entre vous propriétaire du bien immobilier. Vous pouvez néanmoins inclure des clauses spécifiant que l’un des mariés a apporté un certain pourcentage de fonds propre. Si vos fonds propres vous permettent d’acquérir la maison polynésienne en intégralité, vous devrez faire préciser dans l’acte notarié que le bien immobilier est acheté en « propre » et qu’il ne tombe pas dans la communauté selon l’article 1434 du Code civil. Dans ce cas, celui ou celle qui apporte la somme nécessaire à l’achat est pleinement propriétaire.

Si vous êtes mariés sur le régime de la séparation de biens et que l’un des deux achète la maison en Polynésie, il est seul propriétaire. Si vous achetez à deux, elle appartiendra aux deux membres du couple en proportion de leur apport respectif. Pour la gestion du bien, les époux peuvent donner mandat à l’autre de le représenter, pour l’administration notamment ou si vous mettez votre maison en location par exemple. Ce mandat doit être rédigé et doit indiquer de façon claire les droits et obligations du mandataire afin qu’il agisse dans un cadre spécifique. Vous pouvez également donner un mandat tacite qui permet à l’un des deux de gérer intégralement le bien immobilier. Dans ce cas, le mandataire pourra de plein droit effectuer des travaux, s’occuper de la gestion courante et de tous les actes administratifs, percevoir les loyers … sans pour autant que le mandataire puisse vendre ou donner le bien.

Enfin, si vous êtes concubins, vous devrez choisir sur quel régime acheter votre maison en Polynésie : indivision ou SCI.

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