Un nouveau dispositif a été débattu ce vendredi 16 janvier à Tahiti.
En s’inspirant du bail réel solidaire qui existe en Métropole, la commission du logement de l’assemblée a débuté son examen d’un nouveau projet de loi baptisé « ‘A Noho » ou encore « Bail Réel Logement (BRL) ».
Ce nouvel outil va permettre de rendre le foncier un peu plus accessible aux tahitiens.
Dissocier le foncier du bâti
La mise en route de ce projet de loi repose sur une idée simple. Dissocier le foncier du bâti. Dans ce projet, le terrain resterait la propriété du Pays ou d’un organisme de logement social. L’acquéreur devient propriétaire du bâti, mais pas du foncier, et ceci pendant une période qui peut aller de 18 à 99 ans.
En ôtant le coût d’achat du terrain, le prix du logement pourrait baisser de 20 à 25%, le rendant un peu plus accessible aux ménages Tahitiens. Le bien resterait considéré comme la résidence principale, limitant ainsi toute spéculation avec une revente par conséquent bloquée.
Des garde-fous pour empêcher la spéculation
Cette nouvelle loi ne serait rien sans les dispositifs anti-spéculation qui l’accompagne. Tout d’abord, aucune revente ne sera possible, ni aucune spéculation d’aucune sorte. Il ne peut pas non plus y avoir de résiliation d’une partie comme de l’autre.
Enfin, les prix restent plafonnés à chaque mutation. Une autre spécificité notable réside dans le mécanisme de "rechargement" du bail. A chaque transaction, la durée du bail repart de zéro pour toute sa période initiale, ce qui maintient la valeur marchande du bien et facilite l'obtention de prêts bancaires.
Ce nouveau dispositif de Bail Réel Logement pourrait venir, s’il est adopté, renforcer les mesures prises en faveur du logement ces dernières années. Citons le prêt à taux zéro, l’aide à l’investissement des ménages (AIM) et un autre dispositif pas encore en vigueur, l’aide au paiement des loyers.
